Conditions Générales de Vente
Eva Galineau – Mosaïste d’art
Préambule
Eva Galineau, mosaïste d’art, invite ses clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant toute commande.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées :
- sur le site internet : www.eva-galineau.com
- par e-mail : contact@eva-galineau.com
- et, le cas échéant, via les réseaux sociaux de la marque Eva_galineau_mosaique
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans nécessité de signature manuscrite.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations artisanales proposées par Eva Galineau, conformément à la législation française relative à la vente à distance et au commerce électronique.
- Identification des parties
Le vendeur
Eva Galineau – Mosaïste d’art
E-mail : contact@eva-galineau.com
SIRET : 84980590800027
Adresse du siège : 558 route de la Mallevieille 24130 Le Fleix
Statut : entreprise individuelle
TVA : non assujettie
Le client
Toute personne physique majeure agissant à titre personnel.
Les professionnels doivent contacter le vendeur par e-mail afin d’établir, le cas échéant, un contrat spécifique.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Informations précontractuelles
Conformément à la loi, le client reçoit avant toute commande :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix TTC ;
- les frais de livraison éventuels ;
- les délais de fabrication et/ou d’expédition ;
- les coordonnées complètes du vendeur.
Produits
5.1 Description
Les produits proposés sont des pièces de mosaïque d’art réalisées à la main, de manière artisanale.
Chaque création est unique et peut présenter de légères variations de couleurs, de formes ou de dimensions, inhérentes au travail manuel.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent varier selon les écrans.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des œuvres.
5.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication indiqués.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un avoir.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les commandes hors France, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ils restent à la charge du client.
Commande et paiement
7.1 Validation
La commande est validée après :
- acceptation des CGV ;
- confirmation par e-mail ;
- encaissement du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
7.2 Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens proposés sur la boutique
Le vendeur conserve la propriété des œuvres jusqu’au paiement complet.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, via les transporteurs proposés.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures par e-mail.
Droit de rétractation – Retours – Remboursements
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées, qui ne sont ni reprises ni remboursées.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 30 jours après réception du retour.
Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Clients professionnels et droits d’image
Toute utilisation des œuvres d’Eva Galineau à des fins éditoriales ou promotionnelles devra mentionner clairement le nom de l’artiste et, le cas échéant, le site internet ou les réseaux sociaux associés.
Contact
Pour toute question, le client peut contacter :
contact@eva-galineau.com